Bienvenue sur le site Internet de la Fondation Luc Maurice. En l’utilisant, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation ci-dessous.

MODALITÉS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’ensemble des lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada. En naviguant sur le site, vous acceptez d’être assujetti à ses modalités d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ses modalités, nous vous invitons à quitter le site ou à faire part de vos questions ou commentaires au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Fondation Luc Maurice.

AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet ainsi que son contenu sont la propriété de la Fondation Luc Maurice. Les marques, logos, textes, illustrations graphiques, photographies et images qui se trouvent sur ce site sont et demeurent en tout temps la propriété exclusive de la Fondation Luc Maurice, sauf indication contraire dans le texte. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, revendus, reproduits, copiés, modifiés, adaptés, publiés, diffusés ou distribués, en totalité ou en partie, à moins d’avoir préalablement obtenu l’accord formel et écrit de la Fondation Luc Maurice.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La Fondation Luc Maurice n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas, l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. La Fondation Luc Maurice décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait. Le site de la Fondation Luc Maurice peut aussi contenir des liens vers d’autres sites internet. De la même manière, d’autres sites peuvent créer des liens vers le nôtre. La Fondation Luc Maurice ne peut être tenu responsable du contenu de son site et des conséquences de son utilisation, qu’elle soit directe ou indirecte.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation Luc Maurice respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter ici notre Politique de protection des renseignements personnels pour obtenir plus d’informations. Lors de l’utilisation du site Internet, la Fondation Luc Maurice pourrait recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment des fichiers témoins (nommés « cookies » en anglais). Un fichier témoin est un petit fichier de données enregistré par votre navigateur sur votre appareil. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent vous identifier chaque fois que vous visitez ce site. Il est important de savoir que ce témoin ne peut pas établir votre identité puisque les données sont dépersonnalisées. L’utilisation de témoins est fréquente sur Internet et de nombreux navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins automatiquement. Nous utilisons les types de témoins suivants :

  • Témoins de performance du site : Les témoins de performance nous aident à améliorer le site Internet de la Fondation Luc Maurice en détectant les éventuelles erreurs, à tester différents modèles sur notre site ainsi qu’à en évaluer le trafic, ce qui nous permet d’optimiser notre contenu. Ce type de témoins enregistre également vos préférences sur notre site, comme la langue et l’emplacement, de sorte que vous n’avez pas à les configurer à chaque visite. Les serveurs de la Fondation Luc Maurice n’enregistrent ni ne reconnaissent les noms ou les adresses de courriel de l’utilisateur.

  • Témoins d’analyse anonymes : Chaque fois qu’un utilisateur visite notre site Internet, un logiciel d’analyse Web fourni par un tiers génère un témoin d’analyse anonyme. Ces témoins nous indiquent si vous avez déjà visité notre site. Votre navigateur nous informera si vous disposez de ce type de témoins, en l’absence de quoi nous en générerons de nouveaux. Ainsi, nous pouvons suivre le nombre d’utilisateurs uniques qui fréquentent notre site de même que la fréquence à laquelle ils le visitent. Ces témoins ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et ne peuvent pas être employés pour identifier des personnes.

  • Autres témoins provenant de tiers : Sur certaines pages de notre site, d’autres organisations peuvent également définir leurs propres témoins anonymes. En raison de leur fonctionnement, notre site ne peut pas accéder à ces témoins. Par exemple, lorsque vous partagez du contenu à l’aide du bouton de partage de Facebook, Facebook enregistre cette action.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer votre expérience sur le site ou les plateformes de la Fondation Luc Maurice ou à des fins de ciblage publicitaire. Veuillez noter que le blocage des témoins peut avoir une incidence négative sur la fonctionnalité du site Internet. Nous nous engageons à garder vos données confidentielles et à ne pas les utiliser autrement que dans le cadre émis. Si vous ne voulez pas accepter les témoins, nous vous invitons à les désactiver directement sur notre site Internet. Vous pouvez également consulter les liens suivants qui contiennent des informations complètes sur la manière de supprimer les témoins sur un grand nombre de navigateurs :

  • Paramètres des témoins dans Internet Explorer

  • Paramètres des témoins dans Firefox

  • Paramètres des témoins dans Chrome

  • Paramètres des témoins dans Safari

POURRIEL

La Fondation Luc Maurice se conforme également à la Loi canadienne anti-pourriel. À cet effet, nous nous engageons à nous assurer que les personnes qui s’inscrivent à nos infolettres ne reçoivent pas de messages électroniques non sollicités. Si vous recevez un message de la part du Groupe Maurice que vous considérez comme étant un pourriel, n’hésitez pas à contacter au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-bas.

CODE ÉTHIQUE ET POLITIQUE DE DIVULGATION

La Fondation Luc Maurice invite toute personne à divulguer rapidement tout comportement répréhensible d’un employé ou dirigeant. La divulgation peut se faire comme suit :

  • en s’adressant au Délégué à l’Éthique du de la Fondation Luc Maurice à l’adresse courriel suivante : info@fondationlucmaurice.org;

  • en appelant la Ligne de divulgation au (514) 331-2788 poste 20240;

  • En écrivant à l’adresse suivante en indiquant sur l’enveloppe la mention « Privé et confidentiel » :
    Divulgation / Le Groupe Maurice
    À l’attention du Délégué à l’Éthique
    2400, rue des Nations, bureau 137
    Montréal (Québec) H4R 3G4

Toute personne qui fait une divulgation en vertu de la présente politique doit agir de bonne foi, croire honnêtement que l’énoncé est fondé et l’appuyer sur des faits. Vous pouvez consulter le code éthique et la politique de divulgation de la Fondation Luc Maurice en cliquant ICI.

AUTRES RENSEIGNEMENTS/CONTACT

Veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Fondation Luc Maurice si vous avez des questions ou des préoccupations quant à l’énoncé ou à la gestion de vos renseignements personnels par la Fondation Luc Maurice. Nous nous engageons à les examiner et à y répondre. Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

2400, rue des Nations
Saint-Laurent (Québec) H4R 3G4
T (514) 331-2788
info@fondationlucmaurice.org